Règlement d’exécution (UE) 2022/1107 · Article

Article annexe XIII

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/07/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1107
IntituléANNEXE XIII — SPÉCIFICATIONS COMMUNES POUR LES DISPOSITIFS DESTINÉS À LA DÉTECTION OU À LA QUANTIFICATION DES MARQUEURS D’INFECTION PAR LE CORONAVIRUS DU SYNDROME RESPIRATOIRE AIGU SÉVÈRE 2
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1107
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1107)
RéférenceAnnexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2022/1107EUR-Lex →

Champ d’application

La présente annexe s’applique aux dispositifs destinés à la détection ou à la quantification des marqueurs d’infection par le coronavirus du syndrome respiratoire aigu sévère 2 (SARS-CoV-2).

Le tableau 1 s’applique aux tests de première ligne suivants (y compris les tests rapides) pour les anticorps dirigés contre le SARS-CoV-2 (anti-SARS-CoV-2): anticorps totaux, IgG uniquement, IgG combinés aux IgM et/ou IgA.

Le tableau 2 s’applique aux tests de première ligne (y compris les tests rapides) pour la détection des IgM et/ou IgA anti-SARS-CoV-2.

Le tableau 3 s’applique aux tests de confirmation et aux tests complémentaires pour les anti-SARS-CoV-2.

Le tableau 4 s’applique aux tests antigéniques SARS-CoV-2, y compris les tests antigéniques rapides.

Le tableau 5 s’applique aux tests NAT pour l’ARN du SARS-CoV-2.

Le tableau 6 s’applique aux autotests antigéniques SARS-CoV-2 qui ont déjà fait l’objet d’une évaluation des performances pour usage professionnel.

Le tableau 7 s’applique aux autotests d’anticorps dirigés contre le SARS-CoV-2 qui ont déjà fait l’objet d’une évaluation des performances pour usage professionnel.

Tableau 1. Tests de première ligne (y compris les tests rapides) pour anti-SARS-CoV-2: anticorps totaux, IgG uniquement, IgG combinés aux IgM et/ou IgA

| Caractéristique de performance | Échantillon | Nombre d’échantillons, caractéristiques, utilisation | Critères d’acceptation

| Sensibilité diagnostique | Échantillons positifs |

≥ 400

comprenant des échantillons de sujets en phase précoce et en phase de post-séroconversion (au cours des 21 premiers jours et plus de 21 jours après l’apparition des symptômes);

comprenant des échantillons de sujets asymptomatiques ou symptomatiques subcliniques et faiblement symptomatiques (traitement ambulatoire);

comprenant des échantillons avec des titres élevés et des titres faibles;

comprenant des échantillons de sujets vaccinés, le cas échéant;

prise en considération des variants génétiques

|

Sensibilité d’au moins 90 % pour les échantillons prélevés plus de 21 jours après l’apparition des symptômes;

la sensibilité globale comprenant une infection en phase précoce doit être au moins équivalente au dispositif comparateur

| Panels de séroconversion | En fonction des disponibilités | Sensibilité de la séroconversion comparable à d’autres dispositifs porteurs du marquage CE.

| Sensibilité analytique | Préparations de référence |

Standard international de l’OMS concernant les anti-SARS-CoV-2 (code NIBSC 20/136);

panel de référence international de l’OMS concernant les anticorps anti-SARS-CoV-2 (codes NIBSC 20/140, 20/142, 20/144, 20/148, 20/150)

|

Standards internationaux de l’OMS: pour les déterminations de titres/résultat quantitatif ;

Panel de référence international de l’OMS: tous les tests d’anticorps

| Spécificité diagnostique | Échantillons négatifs |

≥ 400

échantillons de sujets non infectés et non vaccinés

| Spécificité > 99 %

| |

≥ 200

patients hospitalisés (sans infection par le SARS-CoV-2)

| Les limitations potentielles quant à la spécificité doivent être identifiées le cas échéant

| Réactivité croisée | Échantillons avec réaction croisée potentielle |

≥ 100 au total

comprenant des anticorps dirigés contre les coronavirus humains endémiques 229E, OC43, NL63, HKU1 et autres agents pathogènes respiratoires tels que les grippes A et B, le virus respiratoire syncytial (VRS), etc.

Tableau 2. Tests de première ligne (y compris les tests rapides) pour anti-SARS-CoV-2: détection des IgM et/ou des IgA

| Caractéristique de performance | Échantillon | Nombre d’échantillons, caractéristiques, utilisation | Critères d’acceptation

| Sensibilité diagnostique | Échantillons positifs |

≥ 200

Échantillons avec une proportion importante de phase précoce (dans les 21 jours qui suivent l’apparition des symptômes) par rapport à des échantillons post-séroconversion (plus de 21 jours après l’apparition des symptômes);

comprenant des échantillons de sujets asymptomatiques, symptomatiques subcliniques et faiblement symptomatiques (traitement ambulatoire);

comprenant des sujets récemment vaccinés, le cas échéant;

prise en considération des variants génétiques

|

Sensibilité ≥ 80 % pour les échantillons prélevés au cours des 21 premiers jours qui suivent l’apparition des symptômes;

la sensibilité globale doit être au moins équivalente au dispositif comparateur du même type (c’est-à-dire IgM et/ou IgA)

| Panels de séroconversion | En fonction des disponibilités | Sensibilité de la séroconversion comparable à d’autres dispositifs porteurs du marquage CE.

| Sensibilité analytique | Normes | S.O. | S.O.

| Spécificité diagnostique | Échantillons négatifs |

≥ 200

échantillons de sujets non infectés et non vaccinés

| Spécificité ≥ 98 %

| |

≥ 100

de patients hospitalisés (sans infection par le SARS-CoV-2)

| Les limitations potentielles quant à la spécificité doivent être identifiées le cas échéant

| Réactivité croisée | Échantillons avec réaction croisée potentielle |

≥ 100 au total

comprenant des anticorps dirigés contre les coronavirus humains endémiques 229E, OC43, NL63, HKU1 et autres agents pathogènes respiratoires tels que les grippes A et B, le virus respiratoire syncytial (VRS), etc.

Tableau 3. Tests de confirmation et tests complémentaires pour anti-SARS-CoV-2

| Caractéristique de performance | Échantillon | Nombre d’échantillons, caractéristiques, utilisation | Critères d’acceptation

| Sensibilité diagnostique | Échantillons positifs |

≥200

comprenant des échantillons de sujets en phases de préséroconversion et de post-séroconversion (au cours des 21 premiers jours et plus de 21 jours après l’apparition des symptômes)

| Détermination correcte comme «positif» (ou «indéterminé»)

| Panels de séroconversion/panels à faible titre | en fonction des disponibilités

| Sensibilité analytique | Normes | S.O. | S.O.

| Spécificité diagnostique | Échantillons négatifs | ≥ 200 échantillons de sujets non infectés/non vaccinés |

Pas de résultats faussement positifs;

détermination correcte comme «négatif» (ou «indéterminé»)

| | ≥ 200 échantillons de patients hospitalisés (sans infection par le SARS-CoV-2)

| Réactivité croisée | Échantillons avec réaction croisée potentielle |

≥ 50 au total

comprenant des échantillons avec des anticorps dirigés contre les coronavirus humains endémiques 229E, OC43, NL63, HKU1 et autres agents pathogènes respiratoires tels que les grippes A et B, le virus respiratoire syncytial (VRS), etc.

comprenant des échantillons avec des résultats indéterminés ou faussement positifs dans d’autres tests anti-SARS-CoV-2

Tableau 4. Tests antigéniques (y compris les tests rapides): SARS-CoV-2

| Caractéristique de performance | Échantillon | Nombre d’échantillons, caractéristiques, utilisation | Critères d’acceptation

| Sensibilité diagnostique | Échantillons positifs |

≥ 100

échantillons NAT positifs en phase précoce dans les sept jours qui suivent l’apparition des symptômes;

les échantillons doivent représenter les charges virales apparaissant naturellement;

prise en considération des variants génétiques;

prise en considération de variations dans la collecte d’échantillons et/ou la manipulation des échantillons

|

Détection supérieure à 80 % (tests rapides);

détection supérieure à 85 % [tests en laboratoire];

par rapport au test NAT du SARS-CoV-2

| Sensibilité analytique | Normes | Dès qu’elles seront disponibles | Détermination d’une limite de détection

| Spécificité diagnostique | Échantillons négatifs |

≥ 300

échantillons de sujets non infectés

|

Spécificité supérieure à 98 % (tests rapides)

Spécificité supérieure à 99 % (tests en laboratoire)

| ≥ 100 échantillons de patients hospitalisés | Les limitations potentielles quant à la spécificité doivent être identifiées le cas échéant

| Réactivité croisée | Échantillons avec réaction croisée potentielle |

≥ 50 au total

comprenant des échantillons positifs aux coronavirus humains endémiques 229E, OC43, NL63, HKU1; grippes A et B, virus respiratoire syncytial (VRS), et autres agents pathogènes respiratoires pouvant faire l’objet de diagnostics différentiels; comprenant les bactéries présentes dans la zone de prélèvement de l’échantillon

Tableau 5. Dispositifs NAT pour l’ARN du SARS-CoV-2

| Caractéristique de performance | Échantillon | Test quantitatif de l’ARN du SARS-CoV-2 | Test quantitatif de l’ARN du SARS-CoV-2

| Sensibilité

| Sensibilité analytique: limite de détection |

Premier standard international de l’OMS concernant l’ARN du SARS-CoV-2 (code NIBSC 20/146; 7,70 log 10 UI/ml)

Normes secondaires étalonnées par rapport aux standards internationaux de l’OMS

|

Conformément à la recommandation de validation NAT de la Pharmacopée européenne:

plusieurs séries de dilution jusqu'à la concentration limite; analyse statistique (par exemple, analyse de probabilité) sur la base d’au moins 24 réplicats; calcul de la valeur limite à 95 %

|

Conformément à la recommandation de validation NAT de la Pharmacopée européenne:

plusieurs séries de dilution de préparations de référence étalonnées jusqu'à la concentration limite; analyse statistique (par exemple, analyse de probabilité) sur la base d’au moins 24 réplicats; calcul de la valeur limite à 95 % en tant que limite de détection

| Limite de quantification; caractéristiques de quantification |

Premier standard international de l’OMS concernant l’ARN du SARS-CoV-2 (code NIBSC 20/146; 7,70 log 10 UI/ml)

Normes secondaires étalonnées par rapport aux standards internationaux de l’OMS

| | Dilutions (demi-log 10 ou moins) de préparations de référence étalonnées; détermination de la limite de quantification inférieure, de la limite de quantification supérieure, de la limite de détection, de la fidélité, de l’exactitude, du champ de mesure «linéaire», du «champ dynamique». Un acide nucléique de synthèse peut être utilisé comme norme secondaire pour atteindre des niveaux de concentration supérieurs. Démontrer la reproductibilité aux différents niveaux de concentration

| Sensibilité diagnostique: différentes souches d’ARN du SARS-CoV-2 |

Échantillons de patients issus de diverses régions et de foyers épidémiques différents et jugés positifs à l’ARN du SARS-CoV-2 par un dispositif comparateur; variantes séquentielles

Des séries de dilution de cultures (isolats) cellulaires positives au SARS-CoV-2 peuvent servir de substituts potentiels.

| ≥ 100 |

| Efficacité de la quantification |

Échantillons de patients issus de diverses régions et de foyers épidémiques différents et jugés positifs à l’ARN du SARS-CoV-2; variantes séquentielles

avec des valeurs quantitatives obtenues par un dispositif comparateur

Des séries de dilution de cultures cellulaires positives à l’ARN du SARS-CoV-2 peuvent servir de substituts potentiels.

| | ≥ 100

| Inclusivité |

Analyse in silico;

au moins deux régions génétiques cibles indépendantes dans une série de tests (conception à deux cibles)

| Preuves d’une conception de dispositif appropriée: Alignements des séquences d’amorce et de sonde sur les séquences du SARS-CoV-2 publiées | Preuves d’une conception de dispositif appropriée: Alignements des séquences d’amorce et de sonde sur les séquences du SARS-CoV-2 publiées

| Spécificité

| Spécificité diagnostique | Échantillons humains négatifs à l’ARN du SARS-CoV-2 | ≥ 500 | ≥ 100

| Analyse in silico | | Preuves d’une conception de dispositif appropriée (alignements des séquences); contrôle régulier des séquences d’amorce et de sonde sur la base des entrées des banques de données sur les séquences | Preuves d’une conception de dispositif appropriée (alignements des séquences); contrôle régulier des séquences d’amorce et de sonde sur la base des entrées des banques de données sur les séquences

| Réactivité croisée |

Échantillons positifs (différentes concentrations) aux coronavirus humains apparentés 229E, HKU1, OC43, NL63, coronavirus MERS; SARS CoV-1, le cas échéant; grippes A et B; virus respiratoire syncytial (VRS); Legionella pneumophila;

des cultures cellulaires positives peuvent servir de substituts potentiels.

| ≥ 20 au total | ≥ 20 au total

| Robustesse

| Effets reportés | | Au moins cinq séries en alternant des échantillons fortement positifs et des échantillons négatifs. Les titres viraux des échantillons fortement positifs doivent être représentatifs des titres viraux élevés apparaissant naturellement. | Au moins 5 séries en alternant des échantillons fortement positifs (connus pour apparaître naturellement) et des échantillons négatifs

| Inhibition | | Contrôle interne utilisé de préférence tout au long de la procédure NAT complète | Contrôle interne utilisé de préférence tout au long de la procédure NAT complète

| Taux d’échec global au niveau des résultats faussement négatifs: 99/100 tests positifs | | ≥ 100 échantillons infectés par le virus avec 3 × la concentration limite positive à 95 % (3 × la limite de détection) | ≥ 100 échantillons infectés par le virus avec 3 × la concentration limite positive à 95 % (3 × la limite de détection)

Tableau 6. Exigences supplémentaires applicables aux autotests antigéniques SARS-CoV-2

| Caractéristique de performance | Échantillons | Nombre de profanes

| Interprétation des résultats |

Interprétation des résultats par des profanes reflétant le champ de niveaux de réactivité suivant:

— non réactifs

— réactifs

— faiblement réactifs

— non valables

| ≥ 100

| Sensibilité diagnostique | Personnes profanes dont on sait qu’elles sont positives à l’antigène, | ≥ 30

| Spécificité diagnostique | Personnes profanes qui ignorent leur statut | ≥ 60

Tableau 7. Exigences supplémentaires applicables aux autotests de détection des anticorps du SARS-CoV-2

| Caractéristique de performance | Échantillons | Nombre de profanes

| Interprétation des résultats |

Interprétation des résultats par des profanes reflétant le champ de niveaux de réactivité suivant:

— non réactifs

— réactifs

— faiblement réactifs

— non valables

| ≥ 100

| Sensibilité diagnostique | Personnes profanes dont on sait qu’elles sont positives aux anticorps | ≥ 100

| Spécificité diagnostique | Personnes profanes qui ignorent leur statut | ≥ 100

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1107. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).