Règlement délégué (UE) 2022/1180 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/1180
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1180
Versionacte d'origine du 11/01/2022 (CELEX 32022R1180)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2022/1180EUR-Lex →

(1) Le règlement délégué (UE) 2020/411 de la Commission contenait une erreur dans la section 2, chapitre II-1, partie B, de l’annexe I de la directive 2009/45/CE.

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