(2) La section 2, chapitre II-1, partie B, de l’annexe I de la directive 2009/45/CE telle que modifiée par le règlement délégué (UE) 2020/411 n’exclut pas la règle 8.1 du champ d’application de la partie correspondante de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, signée à Londres le 1er novembre 1974 (ci-après dénommée «convention SOLAS de 1974»), telle que modifiée, aux navires à passagers des classes B, C et D.
Règlement délégué (UE) 2022/1180 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/1180
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1180
Versionacte d'origine du 11/01/2022 (CELEX 32022R1180)
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