(1) La substance «formaldéhyde» (no CAS 50-00-0, no CE 200-001-8) a été classée comme agent cancérogène (catégorie 1B) et comme sensibilisant cutané (catégorie 1) à l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008. Conformément à l’article 15 du règlement (CE) no 1223/2009, l’utilisation dans les produits cosmétiques de substances classées comme cancérogènes de catégorie 1B dans ladite annexe est interdite. Par conséquent, l’utilisation du formaldéhyde en tant que tel a été interdite dans les produits cosmétiques et cette substance figure actuellement à l’entrée 1577 de l’annexe II du règlement (CE) no 1223/2009.
Règlement (UE) 2022/1181 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/1181
RattachementRèglement (UE) 2022/1181
Versionacte d'origine du 08/07/2022 (CELEX 32022R1181)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.