(3) Afin d’informer les consommateurs qui sont sensibles au formaldéhyde de la présence de formaldéhyde susceptible de provoquer une réaction allergique, il est indiqué au point 2 du préambule de l’annexe V du règlement (CE) no 1223/2009 que tous les produits finis contenant des substances qui sont énumérées dans ladite annexe et qui libèrent du formaldéhyde doivent reprendre sur l’étiquetage l’avertissement spécifique «Contient du formaldéhyde», dans la mesure où la concentration en formaldéhyde dans le produit fini dépasse 0,05 %.
Règlement (UE) 2022/1181 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/1181
RattachementRèglement (UE) 2022/1181
Versionacte d'origine du 08/07/2022 (CELEX 32022R1181)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.