(5) À la lumière de l’avis du CSSC, il est possible de conclure que le risque potentiel pour la santé humaine résultant de l’utilisation de certaines substances qui libèrent du formaldéhyde dans les produits cosmétiques finis justifie de fixer un seuil plus bas que celui qui s’applique actuellement en ce qui concerne l’obligation de faire figurer sur l’étiquetage de ces produits l’avertissement spécifique «Contient du formaldéhyde». Ce seuil devrait être abaissé comme le propose le CSSC. Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1223/2009 en conséquence.
Règlement (UE) 2022/1181 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/1181
RattachementRèglement (UE) 2022/1181
Versionacte d'origine du 08/07/2022 (CELEX 32022R1181)
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