Règlement (UE) 2022/1181 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/1181
RattachementRèglement (UE) 2022/1181
Versionacte d'origine du 08/07/2022 (CELEX 32022R1181)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2022/1181EUR-Lex →

(6) L’industrie devrait bénéficier d’un délai raisonnable pour s’adapter aux nouvelles exigences en procédant aux ajustements nécessaires de l’étiquetage ainsi que des formulations des produits qui sont nécessaires pour garantir que seuls les produits cosmétiques conformes aux nouvelles exigences sont mis sur le marché. Les opérateurs économiques devraient également bénéficier d’un délai raisonnable pour retirer du marché les produits cosmétiques qui ne sont pas conformes aux nouvelles exigences et qui ont été mis sur le marché avant que la nouvelle disposition en matière d’étiquetage ne devienne applicable. Par conséquent, compte tenu du risque relativement faible associé aux agents libérant du formaldéhyde et du grand nombre de produits cosmétiques concernés, les périodes de transition devraient être de 24 et 48 mois respectivement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1181. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).