Règlement d’exécution (UE) 2022/1197 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/07/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1197
IntituléRectification du règlement d’exécution (UE) 2021/404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1197
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1197)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/1197EUR-Lex →

À l’annexe XIV, dans la partie 1, dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.125 avec une date de clôture au 15.6.2022 est remplacée par le texte suivant:

| «GB-2.126. | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 15.6.2022 |

| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 15.6.2022 |

| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 15.6.2022». |

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1197. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).