Version d'origine : acte du 11/07/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1197
IntituléRectification du règlement d’exécution (UE) 2021/404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1197
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1197)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/1197EUR-Lex →
À l’annexe XIV, dans la partie 1, dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.125 avec une date de clôture au 15.6.2022 est remplacée par le texte suivant:
| «GB-2.126. | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 15.6.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 15.6.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 15.6.2022». |
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.