Article 1
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2021/404
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2022/1197 de la Commission du 11 juillet 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée et rectifiant l’annexe XIV en ce qui concerne une mention pour le Royaume-Uni (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 11/07/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2022/1197
Adopté le11 juillet 2022
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 16 considérants, 1 annexe
CELEX32022R1197
Considérants (16)
(1)
(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.
(2)
(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission établit les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou territoires, ou de zones ou, dans le cas des animaux d’aquaculture, de compartiments de pays tiers ou territoire.
(3)
(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.
(4)
(4) Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.
(5)
(5) Le Canada a notifié à la Commission l’apparition de trois foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles, tous trois dans la province de la Colombie-Britannique (Canada), confirmés le 8, le 15 et le 18 juin 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(6)
(6) Les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans l’État du Colorado (États-Unis), confirmé le 9 juin 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(7)
(7) Après la découverte de ces foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, les autorités vétérinaires du Canada et des États-Unis ont établi une zone de contrôle de 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie.
(8)
(8) Le Canada et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leurs territoires et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation et afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Canada et des États-Unis en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.
(9)
(9) En outre, le Canada a présenté des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements avicoles de la province de la Nouvelle-Écosse (Canada), confirmé le 1er février 2022. Le Canada a également présenté des informations sur les mesures qu’il avait prises pour empêcher la propagation de cette maladie. En particulier, à la suite de l’apparition de ce foyer d’influenza aviaire hautement pathogène, le Canada a mis en œuvre un abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation. Il a également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de l’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés sur son territoire.
(10)
(10) En outre, le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur son territoire en lien avec l’apparition de six foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles: un foyer près de Ross-on-Wye, Hereford and South Herefordshire, Herefordshire, Angleterre, Royaume-Uni, qui a été confirmé le 20 janvier 2022; un foyer près de Ashleworth, Tewkesbury, Gloucestershire, Angleterre, Royaume-Uni, qui a été confirmé le 28 janvier 2022; un foyer près de Holy Island, Berwick Upon Tweed, Northumberland, Angleterre, Royaume-Uni, qui a été confirmé le 9 février 2022; un foyer près de Ledbury, North Herefordshire, Herefordshire, Angleterre, Royaume-Uni, qui a été confirmé le 25 février 2022; un foyer près de Beith, North Ayrshire, Écosse, Royaume-Uni, qui a été confirmé le 18 mars 2022; et un foyer près de Strichen, Aberdeenshire, Écosse, Royaume-Uni, qui a été confirmé le 19 mars 2022.
(11)
(11) Le Canada et le Royaume-Uni ont également présenté des informations sur les mesures qu’il avait prises pour empêcher la propagation de cette maladie. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, le Canada et le Royaume-Uni ont mis en œuvre un abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation et ils ont également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de l’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés sur leur territoire.
(12)
(12) La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada et le Royaume-Uni et a conclu que les foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements avicoles avaient été éliminés et qu’il n’existait plus aucun risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Canada et du Royaume-Uni à partir desquelles l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue en raison de ces foyers.
(13)
(13) Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni.
(14)
(14) Eu égard à la situation épidémiologique actuelle au Canada et aux États-Unis en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène et au risque sérieux d’introduction de la maladie dans l’Union, il convient que les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.
(15)
(15) Le règlement d’exécution (UE) 2022/976 de la Commission a modifié l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ajoutant la ligne GB-2.125, relative à une zone affectée avec une date de clôture au 15 juin 2022, dans la mention pour le Royaume-Uni de cette annexe XIV. Une erreur ayant été détectée, il convient de corriger en conséquence la ligne correspondant à la zone GB-2.125. Cette correction devrait s'appliquer à compter de la date d'application du règlement d'exécution (UE) 2022/976.
(16)
(16) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Rectification du règlement d’exécution (UE) 2021/404
À l’annexe XIV, dans la partie 1, dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.125 avec une date de clôture au 15.6.2022 est remplacée par le texte suivant:
| «GB-2.126. | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 15.6.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 15.6.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 15.6.2022». |
Article 3
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Toutefois, l’article 2 s’applique à compter du 25 juin 2022.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:
1) l’annexe V est modifiée comme suit:
a) la partie 1 est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.1 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.1 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 1.2.2022 | 1.7.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 1.2.2022 | 1.7.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 1.2.2022 | 1.7.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 1.2.2022 | 1.7.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 1.2.2022 | 1.7.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 1.2.2022 | 1.7.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 1.2.2022 | 1.7.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 1.2.2022 | 1.7.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 1.2.2022 | 1.7.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 1.2.2022 | 1.7.2022»;
ii) dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.71 à CA-2.73 sont ajoutées après les lignes concernant la zone CA-2.70:
|
«CA
Canada
| CA-2.71 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 8.6.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 8.6.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 8.6.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 8.6.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 8.6.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 8.6.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 8.6.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 8.6.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 8.6.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 8.6.2022 |
| CA-2.72 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 15.6.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 15.6.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 15.6.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 15.6.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 15.6.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 15.6.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 15.6.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 15.6.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 15.6.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 15.6.2022 |
| CA-2.73 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 18.6.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 18.6.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 18.6.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 18.6.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 18.6.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 18.6.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 18.6.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 18.6.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 18.6.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 18.6.2022»; |
iii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.91 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.91 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 20.1.2022 | 22.6.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 20.1.2022 | 22.6.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 20.1.2022 | 22.6.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 20.1.2022 | 22.6.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 20.1.2022 | 22.6.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 20.1.2022 | 22.6.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 20.1.2022 | 22.6.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 20.1.2022 | 22.6.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 20.1.2022 | 22.6.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 20.1.2022 | 22.6.2022»;
iv) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.95 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.95 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 28.1.2022 | 22.6.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 28.1.2022 | 22.6.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 28.1.2022 | 22.6.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 28.1.2022 | 22.6.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 28.1.2022 | 22.6.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 28.1.2022 | 22.6.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 28.1.2022 | 22.6.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 28.1.2022 | 22.6.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 28.1.2022 | 22.6.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 28.1.2022 | 22.6.2022»;
v) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.97 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.97 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 9.2.2022 | 20.6.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 9.2.2022 | 20.6.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 9.2.2022 | 20.6.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 9.2.2022 | 20.6.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 9.2.2022 | 20.6.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 9.2.2022 | 20.6.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 9.2.2022 | 20.6.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 9.2.2022 | 20.6.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 9.2.2022 | 20.6.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 9.2.2022 | 20.6.2022»;
vi) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.102 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.102 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 25.2.2022 | 30.6.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 25.2.2022 | 30.6.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 25.2.2022 | 30.6.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 25.2.2022 | 30.6.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 25.2.2022 | 30.6.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 25.2.2022 | 30.6.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 25.2.2022 | 30.6.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 25.2.2022 | 30.6.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 25.2.2022 | 30.6.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 25.2.2022 | 30.6.2022»;
vii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.108 et GB-2.109 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.108 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 18.3.2022 | 20.6.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 18.3.2022 | 20.6.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 18.3.2022 | 20.6.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 18.3.2022 | 20.6.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 18.3.2022 | 20.6.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 18.3.2022 | 20.6.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 18.3.2022 | 20.6.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 18.3.2022 | 20.6.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 18.3.2022 | 20.6.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 18.3.2022 | 20.6.2022
| GB-2.109 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 19.3.2022 | 28.6.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 19.3.2022 | 28.6.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 19.3.2022 | 28.6.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 19.3.2022 | 28.6.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 19.3.2022 | 28.6.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 19.3.2022 | 28.6.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 19.3.2022 | 28.6.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 19.3.2022 | 28.6.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 19.3.2022 | 28.6.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 19.3.2022 | 28.6.2022»;
viii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant la zone US-2.229 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.228:
|
«US
États-Unis
| US-2.229 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 9.6.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 9.6.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 9.6.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 9.6.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 9.6.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 9.6.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 9.6.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 9.6.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 9.6.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 9.6.2022»; |
b) la partie 2 est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, les descriptions suivantes des zones CA-2.71 à CA-2.73 sont ajoutées après la description de la zone CA-2.70:
| «Canada | CA-2.71 |
British Columbia - Latitude 49.06 Longitude -122.61
Les municipalités concernées sont:
3km PZ: Langley Township
10km SZ: Murrayville, Aldergrove, Aberdeen, Bradner, West Abbotsford and Townline Hill
| CA-2.72 |
British Columbia - Latitude 49.15 Longitude -123.73
Les municipalités concernées sont:
3km PZ: Gabriola Island
10km SZ: Gabriola, Valdes Island and Boat Harbour
| CA-2.73 |
British Columbia - Latitude 49.06 Longitude -122.61
Les municipalités concernées sont:
3km PZ: Langley Township
10km SZ: Aberdeen, Aldergrove, Campbell Heights, Langley, Langley Township, Murrayville, and West Abbotsford»;
ii) dans la mention relative aux États-Unis, la description suivante concernant la zone US-2.229 est ajoutée après la description de la zone US-2.228:
| «États-Unis | US-2.229 |
State of Colorado - Weld03
Weld County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 104.4035962°W 40.2418374°N)»;
2) À l’annexe XIV, la partie 1 est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.1 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.1 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 1.2.2022 | 1.7.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 1.2.2022 | 1.7.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 1.2.2022 | 1.7.2022»;
ii) dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.71 à CA-2.73 sont ajoutées après les lignes concernant la zone CA-2.70:
|
«CA
Canada
| CA-2.71 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 8.6.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 8.6.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 8.6.2022 |
| CA-2.72 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 15.6.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 15.6.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 15.6.2022 |
| CA-2.73 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 18.6.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 18.6.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 18.6.2022»; |
iii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.91 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.91 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 20.1.2022 | 22.6.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 20.1.2022 | 22.6.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 20.1.2022 | 22.6.2022»;
iv) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.95 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.95 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 28.1.2022 | 22.6.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 28.1.2022 | 22.6.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 28.1.2022 | 22.6.2022»;
v) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.97 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.97 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 9.2.2022 | 20.6.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 9.2.2022 | 20.6.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 9.2.2022 | 20.6.2022»;
vi) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.102 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.102 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 25.2.2022 | 30.6.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 25.2.2022 | 30.6.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 25.2.2022 | 30.6.2022»;
vii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.108 et GB-2.109 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.108 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 18.3.2022 | 20.6.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 18.3.2022 | 20.6.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 18.3.2022 | 20.6.2022
| GB-2.109 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 19.3.2022 | 28.6.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 19.3.2022 | 28.6.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 19.3.2022 | 28.6.2022»;
viii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne suivante concernant la zone US-2.229 est ajoutée après la ligne concernant la zone US-2.228:
|
«US
États-Unis
| US-2.229 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 9.6.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 9.6.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 9.6.2022». |