Règlement d’exécution (UE) 2022/1197 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1197
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1197
Versionacte d'origine du 11/07/2022 (CELEX 32022R1197)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2022/1197EUR-Lex →

(5) Le Canada a notifié à la Commission l’apparition de trois foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles, tous trois dans la province de la Colombie-Britannique (Canada), confirmés le 8, le 15 et le 18 juin 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

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