Règlement d’exécution (UE) 2022/1197 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1197
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1197
Versionacte d'origine du 11/07/2022 (CELEX 32022R1197)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/1197EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

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