(15) Le règlement d’exécution (UE) 2022/976 de la Commission a modifié l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ajoutant la ligne GB-2.125, relative à une zone affectée avec une date de clôture au 15 juin 2022, dans la mention pour le Royaume-Uni de cette annexe XIV. Une erreur ayant été détectée, il convient de corriger en conséquence la ligne correspondant à la zone GB-2.125. Cette correction devrait s'appliquer à compter de la date d'application du règlement d'exécution (UE) 2022/976.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1197 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1197
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1197
Versionacte d'origine du 11/07/2022 (CELEX 32022R1197)
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