(1) Le règlement (CE) no 974/98 du Conseil prévoit le remplacement par l’euro des monnaies des États membres qui remplissaient les conditions nécessaires pour l’adoption de l’euro au moment où la Communauté est entrée dans la troisième phase de l’Union économique et monétaire.
Règlement (UE) 2022/1207 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/1207
RattachementRèglement (UE) 2022/1207
Versionacte d'origine du 12/07/2022 (CELEX 32022R1207)
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