Règlement (UE) 2022/1207 du Conseil du 12 juillet 2022 modifiant le règlement (CE) no 974/98 en ce qui concerne l’introduction de l’euro en Croatie

(1) Le règlement (CE) no 974/98 du Conseil prévoit le remplacement par l’euro des monnaies des États membres qui remplissaient les conditions nécessaires pour l’adoption de l’euro au moment où la Communauté est entrée dans la troisième phase de l’Union économique et monétaire.

(2) En vertu de l’article 5 de l’acte d’adhésion de 2012, la Croatie est un État membre faisant l’objet d’une dérogation au sens de l’article 139, paragraphe 1, du traité.

(3) En vertu de la décision (UE) 2022/1211 du Conseil, la Croatie remplit les conditions nécessaires pour l’adoption de l’euro, et la dérogation dont elle fait l’objet est abrogée avec effet au 1er janvier 2023.

(4) L’introduction de l’euro en Croatie exige que l’on étende à ce pays les dispositions existantes relatives à l’introduction de l’euro qui sont énoncées dans le règlement (CE) no 974/98.

(5) Le plan national de basculement de la Croatie à l’euro prévoit que les billets de banque et les pièces de monnaie en euros auront cours légal dans cet État membre au jour de l’introduction de l’euro en tant que monnaie. Par conséquent, la date d’adoption de l’euro et du basculement fiduciaire devrait être le 1er janvier 2023. Aucune période d’«effacement progressif» ne devrait s’appliquer.

(6) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 974/98 en conséquence,