(5) Le plan national de basculement de la Croatie à l’euro prévoit que les billets de banque et les pièces de monnaie en euros auront cours légal dans cet État membre au jour de l’introduction de l’euro en tant que monnaie. Par conséquent, la date d’adoption de l’euro et du basculement fiduciaire devrait être le 1er janvier 2023. Aucune période d’«effacement progressif» ne devrait s’appliquer.
Règlement (UE) 2022/1207 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/1207
RattachementRèglement (UE) 2022/1207
Versionacte d'origine du 12/07/2022 (CELEX 32022R1207)
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