(3) En vertu de la décision (UE) 2022/1211 du Conseil, la Croatie remplit les conditions nécessaires pour l’adoption de l’euro, et la dérogation dont elle fait l’objet est abrogée avec effet au 1er janvier 2023.
Règlement (UE) 2022/1207 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/1207
RattachementRèglement (UE) 2022/1207
Versionacte d'origine du 12/07/2022 (CELEX 32022R1207)
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