Règlement (UE) 2022/1207 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/1207
RattachementRèglement (UE) 2022/1207
Versionacte d'origine du 12/07/2022 (CELEX 32022R1207)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2022/1207EUR-Lex →

(4) L’introduction de l’euro en Croatie exige que l’on étende à ce pays les dispositions existantes relatives à l’introduction de l’euro qui sont énoncées dans le règlement (CE) no 974/98.

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