Règlement d’exécution (UE) 2022/1217 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1217
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1217
Versionacte d'origine du 14/07/2022 (CELEX 32022R1217)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/1217EUR-Lex →

(1) En 2013, la Commission a adopté le règlement d’exécution (UE) no 185/2013 prévoyant des déductions sur le quota de maquereau attribué à l’Espagne pour 2013 dans la division CIEM 8 c, dans les sous-zones CIEM 9 et 10 et dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 ainsi que sur le quota d’anchois dans la sous-zone CIEM 8 en raison de la surexploitation du quota de pêche du maquereau en 2009.

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