Règlement d’exécution (UE) 2022/1217 de la Commission du 14 juillet 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 185/2013 en ce qui concerne des déductions sur des quotas de pêche attribués à l’Espagne pour les années 2021, 2022 et 2023

(1) En 2013, la Commission a adopté le règlement d’exécution (UE) no 185/2013 prévoyant des déductions sur le quota de maquereau attribué à l’Espagne pour 2013 dans la division CIEM 8 c, dans les sous-zones CIEM 9 et 10 et dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 ainsi que sur le quota d’anchois dans la sous-zone CIEM 8 en raison de la surexploitation du quota de pêche du maquereau en 2009.

(2) En 2021, l’Espagne n’a pas pêché 3 400 tonnes du quota de maquereau correspondant, exerçant ainsi sur ce stock une pression de pêche inférieure à la quantité maximale autorisée au titre des possibilités de pêche attribuées pour cette année-là. L’Espagne a demandé que ces quantités non pêchées soient prises en compte pour des déductions au titre de 2021 et de réduire les déductions prévues par le règlement d’exécution (UE) no 185/2013 pour les années 2022 et 2023 en conséquence. Il y a donc lieu d’adapter en conséquence les quantités retenues par le règlement d’exécution (UE) n° 185/2013 aux fins des déductions pour 2021, 2022 et 2023.

(3) Il y a lieu, dès lors, de modifier en conséquence le règlement d’exécution (UE) n° 185/2013.

(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la pêche et de l’aquaculture,