Règlement d’exécution (UE) 2022/1217 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1217
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1217
Versionacte d'origine du 14/07/2022 (CELEX 32022R1217)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/1217EUR-Lex →

(2) En 2021, l’Espagne n’a pas pêché 3 400 tonnes du quota de maquereau correspondant, exerçant ainsi sur ce stock une pression de pêche inférieure à la quantité maximale autorisée au titre des possibilités de pêche attribuées pour cette année-là. L’Espagne a demandé que ces quantités non pêchées soient prises en compte pour des déductions au titre de 2021 et de réduire les déductions prévues par le règlement d’exécution (UE) no 185/2013 pour les années 2022 et 2023 en conséquence. Il y a donc lieu d’adapter en conséquence les quantités retenues par le règlement d’exécution (UE) n° 185/2013 aux fins des déductions pour 2021, 2022 et 2023.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1217. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).