Règlement d’exécution (UE) 2022/1217 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1217
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1217
Versionacte d'origine du 14/07/2022 (CELEX 32022R1217)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/1217EUR-Lex →

(3) Il y a lieu, dès lors, de modifier en conséquence le règlement d’exécution (UE) n° 185/2013.

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