Règlement d’exécution (UE) 2022/1218 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/07/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1218
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1218
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1218)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/1218EUR-Lex →

Les annexes I, II, IV, VII et VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

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