Article 1
Les annexes I, II, IV, VII et VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2022/1218 de la Commission du 14 juillet 2022 modifiant certaines annexes du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en ce qui concerne l’approbation du statut «indemne de maladie» de certains États membres ou de zones de ceux-ci pour certaines maladies répertoriées et l’approbation de programmes d’éradication de certaines maladies répertoriées (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 14/07/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2022/1218
Adopté le14 juillet 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 13 considérants, 1 annexe
CELEX32022R1218
Considérants (13)
(1)
(1) Le règlement (UE) 2016/429 fixe des dispositions particulières applicables aux maladies répertoriées conformément à son article 5, paragraphe 1, et précise la manière dont ces règles doivent être appliquées à différentes catégories de maladies répertoriées. Il prévoit que les États membres mettent en place des programmes d’éradication obligatoires pour les maladies répertoriées visées à son article 9, paragraphe 1, point b), et des programmes d’éradication optionnels pour les maladies répertoriées visées à son article 9, paragraphe 1, point c). Il indique en outre que la Commission doit approuver ces programmes. Il prévoit également l’approbation ou le retrait par la Commission du statut «indemne de maladie» des États membres ou des zones ou compartiments de ceux-ci au regard de certaines maladies répertoriées visées à son article 9, paragraphe 1, points b) et c).
(2)
(2) Le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission complète le règlement (UE) 2016/429 et fixe les critères d’octroi, de maintien, de suspension et de retrait du statut «indemne de maladie» des États membres ou des zones ou compartiments de ceux-ci ainsi que les exigences relatives à l’approbation des programmes d’éradication obligatoires ou optionnels pour les États membres ou leurs zones ou compartiments.
(3)
(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/620 de la Commission établit les modalités d’application régissant, au regard des maladies animales répertoriées visées à l’article 9, paragraphe 1, points a), b), et c), du règlement (UE) 2016/429, le statut «indemne de maladie» et le statut de non-vaccination de certains États membres ou de zones ou compartiments de ceux-ci, ainsi que l’approbation des programmes d’éradication de ces maladies répertoriées. Il dresse plus particulièrement dans ses annexes la liste des États membres ou des zones ou compartiments de ceux-ci bénéficiant d’un statut «indemne de maladie» et énumère également les programmes d’éradication existants approuvés. Compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique au regard de certaines maladies, il est nécessaire d’énumérer de nouveaux États membres ou de nouvelles zones de ceux-ci indemnes de maladie et d’approuver certains programmes d’éradication présentés à la Commission.
(4)
(4) En ce qui concerne l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis, l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis [M. bovis, M. caprae et M. tuberculosis (CMTB)], la leucose bovine enzootique (LBE), la diarrhée virale bovine (DVB) et l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) (FCO), plusieurs États membres ont récemment demandé à la Commission qu’elle leur octroie le statut «indemne de maladie» ou qu’elle approuve les programmes d’éradication pour tout ou partie de leur territoire.
(5)
(5) En ce qui concerne l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis chez les bovins, l’Italie a présenté à la Commission des informations démontrant que les conditions de reconnaissance du statut «indemne de maladie» énoncées dans le règlement délégué (UE) 2020/689 étaient remplies dans la province de Vibo Valentia, située dans la région de la Calabre, ainsi que dans la province de Teramo, située dans la région des Abruzzes. Il y a donc lieu que ces zones soient répertoriées en tant que zones indemnes de Brucella abortus, B. melitensis et B. suis chez les bovins à l’annexe I, partie I, chapitre 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/620.
(6)
(6) En ce qui concerne l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis chez les ovins et les caprins, l’Italie a présenté à la Commission des informations démontrant que les conditions de reconnaissance du statut «indemne de maladie» énoncées dans le règlement délégué (UE) 2020/689 étaient remplies dans la province de Lecce, située dans la région des Pouilles. Il y a donc lieu que cette zone soit répertoriée en tant que zone indemne de Brucella abortus, B. melitensis et B. suis chez les ovins et les caprins à l’annexe I, partie I, chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2021/620.
(7)
(7) En ce qui concerne l’infection par le CMTB, l’Italie a présenté à la Commission des informations démontrant que les conditions de reconnaissance du statut «indemne d’infection par le CMTB» énoncées dans le règlement délégué (UE) 2020/689 étaient remplies dans les provinces d’Aquila, de Chieti et de Teramo, situées dans la région des Abruzzes, dans la province de Latina, située dans la région du Latium, dans les provinces de Bari et de Taranto, situées dans la région des Pouilles et dans la province de Nuoro, située dans la région de la Sardaigne. Il y a donc lieu que ces zones soient répertoriées en tant que zones indemnes d’infection par le CMTB à l’annexe II, partie I, du règlement d’exécution (UE) 2021/620.
(8)
(8) En ce qui concerne l’infection par la LBE, la Croatie a présenté à la Commission une demande d’approbation d’un programme d’éradication pour son territoire. Il a résulté de l’évaluation effectuée par la Commission que cette demande satisfaisait aux critères énoncés dans la partie II, chapitre 2, du règlement délégué (UE) 2020/689 pour ce qui est de l’approbation des programmes d’éradication de la LBE. Il y a donc lieu d’inscrire cet État membre sur la liste de l’annexe IV, partie II, du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en tant qu’État membre disposant d’un programme d’éradication approuvé pour la LBE.
(9)
(9) En ce qui concerne la DVB, le Danemark et l’Allemagne ont présenté à la Commission des informations démontrant que les conditions de reconnaissance du statut indemne de DVB énoncées dans le règlement délégué (UE) 2020/689 étaient remplies pour l’ensemble du territoire danois et pour les Landkreis Ravensburg, Erding, Weilheim-Schongau, Oberallgäu et Fulda en Allemagne. Il convient donc d’inscrire le Danemark et ces zones de l’Allemagne sur la liste figurant à l’annexe VII, partie I du règlement d’exécution (UE) 2021/620, comme disposant du statut indemne de DVB.
(10)
(10) En ce qui concerne l’infection par la DVB, l’Irlande a présenté à la Commission une demande d’approbation d’un programme d’éradication pour son territoire. Il a résulté de l’évaluation effectuée par la Commission que cette demande satisfaisait aux critères énoncés dans la partie II, chapitre 2, du règlement délégué (UE) 2020/689 pour ce qui est de l’approbation des programmes d’éradication de la DVB. Il y a donc lieu d’inscrire cet État membre sur la liste de l’annexe VII, partie II, du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en tant qu’État membre disposant d’un programme d’éradication approuvé pour la DVB.
(11)
(11) En ce qui concerne l’infection par le virus de la FCO, l’Allemagne a présenté à la Commission des informations démontrant que les conditions de reconnaissance du statut indemne de cette maladie étaient remplies pour l’ensemble du territoire des länder de Bade-Wurtemberg, de Hesse et de Rhénanie-du-Nord-Westphalie. Il a résulté de l’évaluation effectuée par la Commission que ces demandes satisfaisaient aux critères énoncés dans la partie II, chapitre 2, du règlement délégué (UE) 2020/689 pour ce qui est de l’octroi du statut indemne de FCO. Il convient donc d’inscrire ces zones sur la liste figurant à l’annexe VIII, partie I du règlement d’exécution (UE) 2021/620 comme disposant du statut indemne de FCO.
(12)
(12) De même, il convient de modifier en conséquence les annexes I, II, IV, VII et VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620.
(13)
(13) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les annexes I, II, IV, VII et VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620 sont modifiées comme suit:
1) L’annexe I est modifiée comme suit:
a) la partie I est modifiée comme suit:
i) au chapitre 1, l’inscription relative à l’Italie est remplacée par le texte suivant:
| État membre | Territoire
| «Italie |
Regione Abruzzo: Provincia di Pescara, Teramo
Regione Calabria: Provincia di Vibo Valentia
Regione Campania: Province di Avellino, Benevento, Napoli
Regione Emilia-Romagna
Regione Friuli Venezia Giulia
Regione Lazio
Regione Liguria
Regione Lombardia
Regione Marche
Regione Molise: Provincia di Campobasso
Regione Piemonte
Regione Puglia: Province di Bari, Barletta-Andria-Trani, Brindisi, Lecce
Regione Sardegna
Regione Toscana
Regione Trentino – Alto Adige
Regione Umbria
Regione Valle d’Aosta
Regione Veneto»
ii) le chapitre 2 est remplacé par le texte suivant:
«CHAPITRE 2
États membres ou zones d’États membres ayant le statut “indemne d’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis” chez les populations d’animaux des espèces ovine et caprine
| État membre | Territoire
| Belgique | Ensemble du territoire
| Tchéquie | Ensemble du territoire
| Danemark | Ensemble du territoire
| Allemagne | Ensemble du territoire
| Estonie | Ensemble du territoire
| Irlande | Ensemble du territoire
| Espagne | Ensemble du territoire
| France |
Région Auvergne et Rhône-Alpes
Région Bourgogne-Franche-Comté
Région Bretagne
Région Centre-Val de Loire
Région Corse
Région Grande Est
Région Hauts-de-France
Région Ile-de-France
Région Normandie
Région Nouvelle-Aquitaine
Région Occitanie
Région Pays de la Loire
Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
| Italie |
Regione Abruzzo
Regione Calabria: Province di Catanzaro, Cosenza
Regione Campania: Provincia di Benevento
Regione Emilia-Romagna
Regione Friuli Venezia Giulia
Regione Lazio
Regione Liguria
Regione Lombardia
Regione Marche
Regione Molise
Regione Piemonte
Regione Puglia: Province di Bari, Barletta-Andria-Trani, Brindisi, Lecce, Taranto
Regione Sardegna
Regione Toscana
Regione Trentino – Alto Adige
Regione Umbria
Regione Valle d’Aosta
Regione Veneto
| Chypre | Ensemble du territoire
| Lettonie | Ensemble du territoire
| Lituanie | Ensemble du territoire
| Luxembourg | Ensemble du territoire
| Hongrie | Ensemble du territoire
| Pays-Bas | Ensemble du territoire
| Autriche | Ensemble du territoire
| Pologne | Ensemble du territoire
| Portugal | Região Autónoma dos Açores:
| Roumanie | Ensemble du territoire
| Slovénie | Ensemble du territoire
| Slovaquie | Ensemble du territoire
| Finlande | Ensemble du territoire
| Suède | Ensemble du territoire
| Royaume-Uni (Irlande du Nord) | Irlande du Nord
b) la partie II est modifiée comme suit:
i) au chapitre 1, l’inscription relative à l’Italie est remplacée par le texte suivant:
| État membre | Territoire
| «Italie |
Regione Abruzzo: Provincia dell’Aquila, di Chieti
Regione Basilicata
Regione Calabria: Provincia di Catanzaro, Cosenza, Crotone, Reggio Calabria
Regione Campania: Provincia di Caserta, Salerno
Regione Molise: Provincia di Isernia
Regione Puglia: Provincia di Foggia, Taranto
Regione Sicilia»
ii) au chapitre 2, l’inscription relative à l’Italie est remplacée par le texte suivant:
| État membre | Territoire
| «Italie |
Regione Basilicata
Regione Calabria: Provincia di Crotone, Reggio Calabria, Vibo Valentia
Regione Campania: Provincia di Caserta, Salerno, Avellino, Napoli
Regione Puglia: Provincia di Foggia
Regione Sicilia»
2) L’annexe II est modifiée comme suit:
a) la partie I est remplacée par le texte suivant:
«PARTIE I
États membres ou zones d’États membres ayant le statut “indemne d’infection par le CMTB”
| État membre | Territoire
| Belgique | Ensemble du territoire
| Tchéquie | Ensemble du territoire
| Danemark | Ensemble du territoire
| Allemagne | Ensemble du territoire
| Estonie | Ensemble du territoire
| Espagne |
Comunidad Autónoma de Canarias
Comunidad Autónoma de Galicia
Comunidad Autónoma del País Vasco
Comunidad Autónoma del Principado de Asturias
| France | Ensemble du territoire
| Italie |
Regione Abruzzo
Regione Basilicata: Provincia di Matera
Regione Emilia-Romagna
Regione Friuli Venezia Giulia
Regione Lazio: Provincia di Frosinone, Latina, Rieti, Viterbo
Regione Liguria
Regione Lombardia
Regione Marche: Provincia di Ancona, Ascoli Piceno, Fermo, Pesaro-Urbino
Regione Molise
Regione Piemonte
Regione Puglia: Provincia di Bari, Taranto
Regione Sardegna: Citta metropolitana di Cagliari, Provincia di Nuoro, Oristano, Sud Sardegna
Regione Toscana
Regione Trentino – Alto Adige
Regione Umbria
Regione Valle d’Aosta
Regione Veneto
| Lettonie | Ensemble du territoire
| Lituanie | Ensemble du territoire
| Luxembourg | Ensemble du territoire
| Hongrie | Ensemble du territoire
| Pays-Bas | Ensemble du territoire
| Autriche | Ensemble du territoire
| Pologne | Ensemble du territoire
| Portugal |
Região Algarve: tous les distritos
Região Autónoma dos Açores sauf Ilha de São Miguel
| Slovénie | Ensemble du territoire
| Slovaquie | Ensemble du territoire
| Finlande | Ensemble du territoire
| Suède | Ensemble du territoire»
b) la partie II est remplacée par le texte suivant:
«PARTIE II
États membres ou zones d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection par le CMTB
| État membre | Territoire
| Bulgarie | Ensemble du territoire
| Croatie | Ensemble du territoire
| Chypre | Ensemble du territoire
| Grèce | Ensemble du territoire
| Irlande | Ensemble du territoire
| Italie |
Regione Basilicata: Provincia di Potenza
Regione Calabria
Regione Campania
Regione Lazio: Provincia di Roma
Regione Marche: Provincia di Macerata
Regione Puglia: Provincia di Barletta-Adria-Trani, Brindisi, Foggia, Lecce
Regione Sardegna: Provincia di Sassari
Regione Sicilia
| Malte | Ensemble du territoire
| Portugal |
Região Autónoma dos Açores: Ilha de São Miguel
Região Autónoma da Madeira
Distritos Aveiro, Beja, Braga, Bragança, Castelo Branco, Coimbra, Evora, Guarda, Leiria, Lisboa, Portalegre, Porto, Santarem, Setubal, Viana do Castelo, Vila Real, Viseu
| Roumanie | Ensemble du territoire
| Espagne |
Comunidad Autónoma de Andalucía
Comunidad Autónoma de Aragón
Comunidad Autónoma de Islas Baleares
Comunidad Autónoma de Cantabria
Comunidad Autónoma de Castilla-La Mancha
Comunidad Autónoma de Castilla y León
Comunidad Autónoma de Cataluña
Comunidad Autónoma de Extremadura
Comunidad Autónoma de La Rioja
Comunidad Autónoma de Madrid
Comunidad Autónoma de Murcia
Comunidad Autónoma de Navarra,
Comunidad Autónoma de Valencia
| Royaume-Uni (Irlande du Nord) | Irlande du Nord
3) À l’annexe IV, la partie II est remplacée par le texte suivant:
«PARTIE II
États membres ou zones d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour la LBE
| État membre | Territoire | Date de l’approbation initiale visée à l’article 15, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/689
| Croatie | Ensemble du territoire | 18 juillet 2022»
4) À l’annexe VII, les parties I et II sont remplacées par le texte suivant:
«PARTIE I
États membres ou zones d’États membres ayant le statut “indemne de DVB”
| État membre | Territoire
| Autriche | Ensemble du territoire
| Danemark | Ensemble du territoire
| Finlande | Ensemble du territoire
| Allemagne |
Bundesland Baden-Württemberg
Bundesland Bayern:
Les villes et Landkreis suivants de la Regierungsbezirk Oberbayern: Ingolstadt, Stadt München, Stadt Rosenheim, Altötting, Berchtesgadener Land, Bad Tölz-Wolfratshausen, Ebersberg, Eichstätt, Erding, Freising, Fürstenfeldbruck, Garmisch-Partenkirchen, Landsberg am Lech, Miesbach, Mühldorf am Inn, Lkr. München, Neuburg-Schrobenhausen, Pfaffenhofen an der Ilm, Lkr. Rosenheim, Starnberg, Traunstein, Weilheim-Schongau
Les villes et Landkreis suivants de la Regierungsbezirk Niederbayern: Stadt Landshut, Stadt Passau, Stadt Straubing, Freyung-Grafenau, Kelheim, Lkr. Landshut, Lkr. Passau, Regen, Rottal-Inn
Les villes et Landkreis suivants de la Regierungsbezirk Oberpfalz: Stadt Amberg, Stadt Regensburg, Weiden in der Oberpfalz, Lkr. Amberg-Sulzbach, Cham, Neumarkt in der Oberpfalz, Neustadt an der Waldnaab, Lkr. Regensburg, Schwandorf, Tirschenreuth
Les villes et Landkreis suivants de la Regierungsbezirk Oberfranken: Stadt Bamberg, Stadt Bayreuth, Stadt Coburg, Stadt Hof, Lkr. Bamberg, Lkr. Bayreuth, Lkr. Coburg, Forchheim, Lkr. Hof, Kronach, Kulmbach, Lichtenfels, Wunsiedel im Fichtelgebirge
Les villes et Landkreis suivants de la Regierungsbezirk Mittelfranken: Stadt Ansbach, Stadt Erlangen, Stadt Fürth, Nürnberg, Schwabach, Lkr. Ansbach, Lkr. Erlangen-Höchstadt, Lkr. Fürth, Nürnberger Land, Neustadt an der Aisch-Bad Windsheim, Roth, Weißenburg-Gunzenhausen
Les villes et Landkreis suivants de la Regierungsbezirk Unterfranken: Stadt Aschaffenburg, Stadt Schweinfurt, Stadt Würzburg, Lkr. Aschaffenburg, Bad Kissingen, Röhn-Grabfeld, Haßberge, Kitzingen, Miltenberg, Main-Spessart, Lkr. Schweinfurt, Lkr. Würzburg
Les villes et Landkreis suivants de la Regierungsbezirk Schwaben: Stadt Augsburg, Kaufbeuren, Kempten im Allgäu, Memmingen, Aichach-Friedberg, Dillingen an der Donau, Neu-Ulm, Lindau, Oberallgäu, Unterallgäu, Donau-Ries
Bundesland Brandenburg
Bundesland Bremen
Bundesland Hamburg
Bundesland Hessen
Bundesland Mecklenburg-Vorpommern
Bundesland Rheinland-Pfalz
Bundesland Saarland
Bundesland Sachsen
Bundesland Sachsen-Anhalt
Bundesland Thüringen
| Suède | Ensemble du territoire
PARTIE II
États membres ou zones d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour la DVB
| État membre | Territoire | Date de l’approbation initiale visée à l’article 15, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/689
| Allemagne |
Bundesland Bayern:
Les villes et Landkreis suivants de la Regierungsbezirk Oberbayern: Dachau
Les villes et Landkreis suivants de la Regierungsbezirk Niederbayern: Deggendorf, Lkr. Straubing-Bogen, Dingolfing-Landau
Les villes et Landkreis suivants de la Regierungsbezirk Schwaben: Lkr. Augsburg, Günzburg, Ostallgäu
Bundesland Berlin
Bundesland Niedersachsen
Bundesland Nordrhein-Westfalen
Bundesland Schleswig-Holstein
| 21 février 2022
| Irlande | Ensemble du territoire | 18 juillet 2022»
5) À l’annexe VIII, partie I, l’inscription relative à l’Allemagne est remplacée par le texte suivant:
| État membre | Territoire
| «Allemagne |
Bundesland Baden-Württemberg
Bundesland Bayern
Bundesland Berlin
Bundesland Brandenburg
Bundesland Bremen
Bundesland Hamburg
Bundesland Hessen
Bundesland Mecklenburg-Vorpommern
Bundesland Niedersachsen
Bundesland Nordrhein-Westfalen
Bundesland Sachsen
Bundesland Sachsen-Anhalt
Bundesland Schleswig-Holstein
Bundesland Thüringen».