(7) En ce qui concerne l’infection par le CMTB, l’Italie a présenté à la Commission des informations démontrant que les conditions de reconnaissance du statut «indemne d’infection par le CMTB» énoncées dans le règlement délégué (UE) 2020/689 étaient remplies dans les provinces d’Aquila, de Chieti et de Teramo, situées dans la région des Abruzzes, dans la province de Latina, située dans la région du Latium, dans les provinces de Bari et de Taranto, situées dans la région des Pouilles et dans la province de Nuoro, située dans la région de la Sardaigne. Il y a donc lieu que ces zones soient répertoriées en tant que zones indemnes d’infection par le CMTB à l’annexe II, partie I, du règlement d’exécution (UE) 2021/620.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1218 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1218
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1218
Versionacte d'origine du 14/07/2022 (CELEX 32022R1218)
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