(6) En ce qui concerne l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis chez les ovins et les caprins, l’Italie a présenté à la Commission des informations démontrant que les conditions de reconnaissance du statut «indemne de maladie» énoncées dans le règlement délégué (UE) 2020/689 étaient remplies dans la province de Lecce, située dans la région des Pouilles. Il y a donc lieu que cette zone soit répertoriée en tant que zone indemne de Brucella abortus, B. melitensis et B. suis chez les ovins et les caprins à l’annexe I, partie I, chapitre 2, du règlement d’exécution (UE) 2021/620.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1218 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1218
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1218
Versionacte d'origine du 14/07/2022 (CELEX 32022R1218)
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