Règlement d’exécution (UE) 2022/1219 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/07/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1219
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1219
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1219)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2022/1219EUR-Lex →

L’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 est modifiée comme suit:

1) Le chapitre 50 est remplacé par le texte suivant:

«CHAPITRE 50

MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE PRODUITS COMPOSÉS QUI NE SONT PAS DE LONGUE CONSERVATION ET DE PRODUITS COMPOSÉS DE LONGUE CONSERVATION, CONTENANT UNE QUANTITÉ QUELCONQUE DE PRODUITS À BASE DE VIANDE, À L’EXCEPTION DE LA GÉLATINE, DU COLLAGÈNE ET DES PRODUITS HAUTEMENT RAFFINÉS, ET DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE COMP)

».

2) Le chapitre 52 est remplacé par le texte suivant:

«CHAPITRE 52

MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LE TRANSIT PAR L’UNION VERS UN PAYS TIERS, PAR TRANSIT DIRECT OU APRÈS ENTREPOSAGE DANS L’UNION, DE PRODUITS COMPOSÉS QUI NE SONT PAS DE LONGUE CONSERVATION ET DE PRODUITS COMPOSÉS DE LONGUE CONSERVATION, CONTENANT UNE QUANTITÉ QUELCONQUE DE PRODUITS À BASE DE VIANDE, DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE TRANSIT-COMP)

».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1219. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).