(1) Le règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission établit des règles en ce qui concerne les certificats zoosanitaires prévus par le règlement (UE) 2016/429, les certificats officiels prévus par le règlement (UE) 2017/625 et les certificats zoosanitaires/officiels basés sur ces règlements, requis pour l’entrée dans l’Union de certains envois d’animaux et de biens (ci-après dénommés conjointement les «certificats»). En particulier, l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 établit, entre autres, les modèles de certificat pour l’entrée dans l’Union et le transit par celle-ci d’envois de certains produits composés.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1219 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1219
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1219
Versionacte d'origine du 14/07/2022 (CELEX 32022R1219)
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