Article considérant 2

(2) L’annexe III, chapitre 50, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 établit le modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de produits composés qui ne sont pas de longue conservation et de produits composés de longue conservation, contenant une quantité quelconque de produits à base de viande, à l’exception de la gélatine, du collagène et des produits hautement raffinés, et destinés à la consommation humaine (modèle COMP). L’annexe III, chapitre 52, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 établit le modèle de certificat zoosanitaire pour le transit par l’Union, par transit direct ou après entreposage sur le territoire de celle-ci, vers un pays tiers de produits composés qui ne sont pas de longue conservation et de produits composés de longue conservation, contenant une quantité quelconque de produits à base de viande et destinés à la consommation humaine (modèle TRANSIT-COMP). Ces deux modèles comportent une attestation de santé animale spécifique pour les produits laitiers contenus dans des produits composés. Les exigences en matière de traitements thermiques figurant dans ces attestations devraient être alignées sur les exigences applicables aux traitements prévus à l’annexe XXVII du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission. En outre, l’obligation d’indiquer les dates de production des produits laitiers et des produits à base de colostrum contenus dans les produits composés devrait être supprimée car elle est superflue au regard de la description fournie dans la note de bas de page no 2, qui couvre tous les composants d’origine animale. En outre, certaines notes de bas de page figurant dans les notes relatives à la partie II de ces modèles devraient être complétées et clarifiées. Il est donc nécessaire de modifier en conséquence l’annexe III, chapitres 50 et 52, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235.