(3) En outre, il convient de supprimer l’obligation, figurant à l’annexe III, chapitre 52, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235, d’indiquer le numéro d’agrément de l’établissement d’origine des produits laitiers contenus dans les produits composés transitant par l’Union, étant donné que l’Union n’est pas une destination finale de ces produits composés. Il est donc nécessaire de modifier en conséquence l’annexe III, chapitre 52, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1219 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1219
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1219
Versionacte d'origine du 14/07/2022 (CELEX 32022R1219)
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