(5) Afin d’éviter toute perturbation des échanges lors de l’entrée dans l’Union et du transit par celle-ci d’envois de certains produits composés, l’utilisation des certificats délivrés conformément au règlement d’exécution (UE) 2020/2235, tel qu’applicable avant les modifications apportées par le présent règlement, devrait continuer d’être autorisée pendant une période de transition sous certaines conditions.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1219 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1219
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1219
Versionacte d'origine du 14/07/2022 (CELEX 32022R1219)
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