Règlement d’exécution (UE) 2022/1246 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1246
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1246
Versionacte d'origine du 14/07/2022 (CELEX 32022R1246)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2022/1246EUR-Lex →

(5) À la lumière de ce qui précède, la Commission estime qu’il y a lieu d’approuver la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Bra»,

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