Règlement d’exécution (UE) 2022/1247 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1247
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1247
Versionacte d'origine du 19/07/2022 (CELEX 32022R1247)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/1247EUR-Lex →

(3) La demande concerne l’autorisation du rouge allura AC en tant qu’additif destiné à l’alimentation des petits mammifères non producteurs de denrées alimentaires et des oiseaux d’ornement, à classer dans la catégorie des additifs sensoriels et dans le groupe fonctionnel des colorants.

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