Règlement d’exécution (UE) 2022/1247 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1247
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1247
Versionacte d'origine du 19/07/2022 (CELEX 32022R1247)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2022/1247EUR-Lex →

(4) Dans son avis du 11 novembre 2021, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, le rouge allura AC n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des consommateurs ou l’environnement. Compte tenu de la grande variété d’aliments pour animaux utilisés dans des aliments complets et complémentaires pour petits mammifères non producteurs de denrées alimentaires et oiseaux d’ornement et de l’incertitude quant à la question de savoir quelle concentration de rouge allura AC entraînerait un effet visible, l’Autorité n’a pas été en mesure de tirer de conclusion sur l’efficacité du rouge allura AC lorsqu’il est utilisé dans des aliments pour petits mammifères non producteurs de denrées alimentaires et oiseaux d’ornement. Cependant, elle a également considéré qu’il n’était pas nécessaire de démontrer davantage l’efficacité de cet additif déjà autorisé dans les denrées alimentaires lorsque sa fonction dans les aliments pour animaux est la même que dans les denrées alimentaires. L’Autorité a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1247. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).