(3) Dans ses avis du 12 juin 2018 et du 18 novembre 2020, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la vitamine B12 sous forme de cyanocobalamine produite par Ensifer adhaerens CNCM I-5541 n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des consommateurs ou l’environnement. Elle a également conclu que puisqu’elle présente une teneur élevée en endotoxines, qu’il a été rapporté qu’elle avait des propriétés irritantes pour la peau et les yeux et qu’une exposition par inhalation était possible lors de la manipulation des prémélanges, la vitamine B12 sous forme de cyanocobalamine produite par Ensifer adhaerens CNCM I-5541 est considérée comme présentant un risque pour la santé des utilisateurs. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs de l’additif. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié les rapports sur la méthode d’analyse des aliments pour animaux présentés par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1249 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1249
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1249
Versionacte d'origine du 19/07/2022 (CELEX 32022R1249)
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