Règlement d’exécution (UE) 2022/1251 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/07/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1251
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1251
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1251)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) 2022/1251EUR-Lex →

| Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques

| Phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire (acétates) | Des informations détaillées sont fournies dans le rapport d’examen SANTE/10828/2021 | Des informations détaillées sont fournies dans le rapport d’examen SANTE/10828/2021 | 1er septembre 2022 | 30 août 2037 |

Aux fins de l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de renouvellement sur les phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire, et notamment de ses appendices I et II.

Lors de l’évaluation des demandes d’autorisation, les États membres accordent une attention particulière à l’efficacité des produits phytopharmaceutiques contenant soit les différentes substances uniques soit leurs mélanges. Les conditions d’utilisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.

| Phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire (aldéhydes) | Des informations détaillées sont fournies dans le rapport d’examen SANTE/10828/2021 | Des informations détaillées sont fournies dans le rapport d’examen SANTE/10828/2021 | 1er septembre 2022 | 30 août 2037 |

Aux fins de l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de renouvellement sur les phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire, et notamment de ses appendices I et II.

Lors de l’évaluation des demandes d’autorisation, les États membres accordent une attention particulière à l’efficacité des produits phytopharmaceutiques contenant soit les différentes substances uniques soit leurs mélanges. Les conditions d’utilisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.

| Phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire (alcools) | Des informations détaillées sont fournies dans le rapport d’examen SANTE/10828/2021 | Des informations détaillées sont fournies dans le rapport d’examen SANTE/10828/2021 | 1er septembre 2022 | 30 août 2037 |

Aux fins de l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de renouvellement sur les phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire, et notamment de ses appendices I et II.

Lors de l’évaluation des demandes d’autorisation, les États membres accordent une attention particulière à l’efficacité des produits phytopharmaceutiques contenant soit les différentes substances uniques soit leurs mélanges. Les conditions d’utilisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1251. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).