L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:
1) dans la partie A, la ligne 255 relative aux phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire est supprimée;
2) dans la partie B, les lignes suivantes sont ajoutées:
| Numéro | Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques
| «153 | Phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire (aldéhydes) | Des informations détaillées sont fournies dans le rapport d’examen SANTE/10828/2021 | Des informations détaillées sont fournies dans le rapport d’examen SANTE/10828/2021 | 1er septembre 2022 | 30 août 2037 |
Aux fins de l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de renouvellement sur les phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire, et notamment de ses appendices I et II.
Lors de l’évaluation des demandes d’autorisation, les États membres accordent une attention particulière à l’efficacité des produits phytopharmaceutiques contenant soit les différentes substances uniques soit leurs mélanges.
Les conditions d’utilisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.»
| «154 | Phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire (alcools) | Rapport d’examen SANTE SANTE/10828/2021 | Rapport d’examen SANTE SANTE/10828/2021 | 1er septembre 2022 | 30 août 2037 |
Aux fins de l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de renouvellement sur les phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire, et notamment de ses appendices I et II.
Lors de l’évaluation des demandes d’autorisation, les États membres accordent une attention particulière à l’efficacité des produits phytopharmaceutiques contenant soit les différentes substances uniques soit leurs mélanges.
Les conditions d’utilisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.»
3) dans la partie D, la ligne suivante est ajoutée:
| Numéro | Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques
| «38 | Phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire (acétates) | Des informations détaillées sont fournies dans le rapport d’examen SANTE/10828/2021 | Des informations détaillées sont fournies dans le rapport d’examen SANTE/10828/2021 | 1er septembre 2022 | 30 août 2037 |
Aux fins de l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de renouvellement sur les phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire, et notamment de ses appendices I et II.
Lors de l’évaluation des demandes d’autorisation, les États membres accordent une attention particulière à l’efficacité des produits phytopharmaceutiques contenant soit les différentes substances uniques soit leurs mélanges.
Les conditions d’utilisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.»