(17) Il convient que le présent règlement s’applique à compter du jour suivant la date d’expiration de l’approbation des phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire (acétates) et des phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire (aldéhydes ou alcools).
Règlement d’exécution (UE) 2022/1251 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1251
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1251
Versionacte d'origine du 19/07/2022 (CELEX 32022R1251)
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