Règlement d’exécution (UE) 2022/1251 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1251
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1251
Versionacte d'origine du 19/07/2022 (CELEX 32022R1251)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/1251EUR-Lex →

(3) L’approbation des substances actives «phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire», telles que présentées à l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, arrive à expiration le 31 août 2022.

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