Règlement d’exécution (UE) 2022/1251 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1251
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1251
Versionacte d'origine du 19/07/2022 (CELEX 32022R1251)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2022/1251EUR-Lex →

(5) Des demandes de renouvellement de l’approbation des substances actives «phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire» ont été introduites conformément à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission dans le délai prévu par cet article.

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