(9) Le 19 mai 2021, l’Autorité a communiqué à la Commission ses conclusions sur la question de savoir si les phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire étaient susceptibles de satisfaire aux critères d’approbation prévus à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. Dans sa conclusion, l’Autorité a établi une distinction entre les acétates, les aldéhydes et les alcools au sein des phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1251 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1251
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1251
Versionacte d'origine du 19/07/2022 (CELEX 32022R1251)
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