Règlement d’exécution (UE) 2022/1252 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1252
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1252
Versionacte d'origine du 19/07/2022 (CELEX 32022R1252)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/1252EUR-Lex →

(1) L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/408 de la Commission contient une liste de substances actives qui répondent aux critères énoncés à l’annexe II, point 4, du règlement (CE) no 1107/2009 pour être considérées comme des substances dont on envisage la substitution.

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