Article 1
L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/408 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2022/1252 de la Commission du 19 juillet 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/408 afin de mettre à jour la liste de substances dont on envisage la substitution (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 19/07/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2022/1252
Adopté le19 juillet 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants, 1 annexe
CELEX32022R1252
Considérants (5)
(1)
(1) L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/408 de la Commission contient une liste de substances actives qui répondent aux critères énoncés à l’annexe II, point 4, du règlement (CE) no 1107/2009 pour être considérées comme des substances dont on envisage la substitution.
(2)
(2) Un certain nombre de ces substances ne sont plus approuvées ou leur approbation a été renouvelée conformément à l’article 20 du règlement (CE) no 1107/2009, ce qui a donné lieu à une inscription à l’annexe, partie E, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. Leur inscription à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/408 n’est plus pertinente. Dans un souci de clarté et de transparence, il convient de les supprimer de cette annexe.
(3)
(3) Le quizalofop-P (variante quizalofop-P-tefuryl) est une substance active approuvée inscrite à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/408 en tant que substance dont on envisage la substitution sur la base de l’ancienne classification harmonisée selon laquelle il s’agissait d’une substance toxique pour la reproduction de catégorie 1B conformément au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil. Par le règlement (UE) 2018/1480, la Commission a mis à jour la classification de cette substance, à présent considérée comme substance toxique pour la reproduction de catégorie 2. Par conséquent, le quizalofop-P-tefuryl ne remplit plus les critères auxquels doivent répondre les substances dont on envisage la substitution et devrait être supprimé de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/408.
(4)
(4) Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2015/408 en conséquence.
(5)
(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/408, les entrées suivantes sont supprimées:
amitrole;
bifenthrine;
bromadiolone;
carbendazime;
carbétamide;
composés de cuivre (variantes de l’hydroxyde de cuivre, de l’oxychlorure de cuivre, de l’oxyde cuivreux, de la bouillie bordelaise et du sulfate de cuivre tribasique);
cyproconazole;
difénacoum
diméthoate;
diquat;
époxiconazole;
esfenvalérate;
éthoprophos;
étoxazole;
famoxadone;
fénamiphos;
oxyde de fenbutatine;
fipronile;
fluquinconazole;
glufosinate;
haloxyfop-P;
imazamox;
imazosulfuron;
isoproturon;
isopyrazam;
lambda-cyhalothrine;
linuron;
lufénuron;
mécoprop;
méthomyl;
metsulfuron-méthyle;
molinate;
myclobutanil;
oxadiargyl;
oxadiazon;
pendiméthaline;
prochloraze;
profoxydime;
propiconazole;
prosulfuron;
quinoxyfène;
quizalofop-P (variante quizalofop-P-tefuryl);
tépraloxydim;
thiaclopride;
triasulfuron;
triazoxide;
warfarine.