(2) Un certain nombre de ces substances ne sont plus approuvées ou leur approbation a été renouvelée conformément à l’article 20 du règlement (CE) no 1107/2009, ce qui a donné lieu à une inscription à l’annexe, partie E, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. Leur inscription à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/408 n’est plus pertinente. Dans un souci de clarté et de transparence, il convient de les supprimer de cette annexe.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1252 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1252
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1252
Versionacte d'origine du 19/07/2022 (CELEX 32022R1252)
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