Règlement d’exécution (UE) 2022/1252 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1252
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1252
Versionacte d'origine du 19/07/2022 (CELEX 32022R1252)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/1252EUR-Lex →

(3) Le quizalofop-P (variante quizalofop-P-tefuryl) est une substance active approuvée inscrite à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/408 en tant que substance dont on envisage la substitution sur la base de l’ancienne classification harmonisée selon laquelle il s’agissait d’une substance toxique pour la reproduction de catégorie 1B conformément au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil. Par le règlement (UE) 2018/1480, la Commission a mis à jour la classification de cette substance, à présent considérée comme substance toxique pour la reproduction de catégorie 2. Par conséquent, le quizalofop-P-tefuryl ne remplit plus les critères auxquels doivent répondre les substances dont on envisage la substitution et devrait être supprimé de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/408.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1252. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).