Règlement d’exécution (UE) 2022/1253 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1253
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1253
Versionacte d'origine du 19/07/2022 (CELEX 32022R1253)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/1253EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 748/2012 de la Commission fixe les exigences techniques communes pour la conception et la production d’un aéronef civil, ainsi que de moteurs, hélices et pièces qui seront montés sur cet aéronef.

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