(2) Conformément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été déposée pour le glutamate monosodique produit par fermentation avec Corynebacterium glutamicum KCCM 80187. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1266 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1266
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1266
Versionacte d'origine du 20/07/2022 (CELEX 32022R1266)
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