(4) Le demandeur a souhaité que l’additif soit également autorisé en vue de son utilisation dans l’eau d’abreuvement. Or, le règlement (CE) no 1831/2003 n’autorise pas l’utilisation de substances aromatiques dans l’eau d’abreuvement. Par conséquent, il convient de ne pas autoriser l’utilisation du glutamate monosodique produit par fermentation avec Corynebacterium glutamicum KCCM 80187 dans l’eau d’abreuvement.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1266 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1266
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1266
Versionacte d'origine du 20/07/2022 (CELEX 32022R1266)
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