(1) L’un des objectifs des installations d’essai de l’Union est d’aider les autorités nationales de surveillance du marché dans leurs activités en contribuant à renforcer les capacités en matière de laboratoires pour des catégories spécifiques de produits ou pour certains risques associés à une catégorie de produits. Les modalités de désignation des installations d’essai de l’Union devraient notamment garantir que des installations d’essai de l’Union sont désignées en cas de pénurie de capacités d’essai en laboratoire.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1267 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1267
Versionacte d'origine du 20/07/2022 (CELEX 32022R1267)
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