Règlement d’exécution (UE) 2022/1267 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1267
Versionacte d'origine du 20/07/2022 (CELEX 32022R1267)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2022/1267EUR-Lex →

(4) En raison du nombre élevé de catégories de produits et de risques spécifiques liés à une catégorie de produits, le réseau de l’Union pour la conformité des produits institué en vertu de l’article 29 du règlement (UE) 2019/1020 devrait être consulté afin de garantir la hiérarchisation correcte de ces catégories et de ces risques spécifiques.

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