Règlement d’exécution (UE) 2022/1267 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1267
Versionacte d'origine du 20/07/2022 (CELEX 32022R1267)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2022/1267EUR-Lex →

(5) Il convient de réexaminer régulièrement la désignation des installations d’essai de l’Union afin de vérifier qu’elles garantissent un niveau constamment élevé d’essais sur les produits et qu’elles fournissent des conseils techniques et scientifiques de qualité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1267. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).